Résultats de la recherche - Assemblée nationale

78287 résultats trouvés

Question écrite n° 4854 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/03/2025; agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 4869 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 11/03/2025; femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
Question écrite n° 4835 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Soutien aux projets solaires sur bâtiment - Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 11/03/2025; police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/03/2025; associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
Question écrite n° 4828 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques - Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques