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- Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
- Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
- Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
- Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
- Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
- Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Criminalité et délinquance dans le Rhône. - Criminalité et délinquance dans le Rhône.
- Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
- Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
- Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
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