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- Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
- Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 702 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
- Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Question écrite n° 487 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
- Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
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