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- Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/02/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
- Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4145 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
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- Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4251 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
- Question écrite n° 4299 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
- Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
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