Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; presse et livres - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
Question écrite n° 539 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
Question écrite n° 602 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Statut et rémunération des IPA - Statut et rémunération des IPA
Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance