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- Question écrite n° 4282 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
- Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
- Question écrite n° 4100 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
- Question écrite n° 4154 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- élevage - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
- Question écrite n° 4094 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
- Question écrite n° 4098 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence. - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Question écrite n° 4240 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
- Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 18/02/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2025
- entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
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