Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 15/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
Question écrite n° 1277 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1354 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Question écrite n° 168 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variable - Danger des crédits immobiliers à taux variable
Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 13/11/2024
Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
N° 652 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue)