30479 résultats trouvés
- Question écrite n° 611 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question écrite n° 743 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Train de nuit à Lyon - Train de nuit à Lyon
- Question écrite n° 94 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cépages résistants - Viticulture - Cépages résistants - Viticulture
- Question écrite n° 962 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
- Question écrite n° 234 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56) - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 31/10/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Question écrite n° 754 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 97 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture
- Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
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