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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 10/06/2025
  1. Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/06/2025
  1. – Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
  2. Printemps social de l'évaluation : évaluation « Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs) :
  3. - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur
  4. - Caisse nationale de l'assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles – Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/06/2025
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, et discussion générale, commune avec la commission des affaires économiques.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2025
Date de séance : 10/06/2025
  1. 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
  4. 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
  5. 5. Profession d’infirmier
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2025
Date de séance : 10/06/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 7420 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 10/06/2025
politique extérieure - Situation humanitaire en Birmanie - Situation humanitaire en Birmanie
Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/06/2025
entreprises - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise