Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 714 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 10/12/2024; pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Question écrite n° 2216 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Animaux de cirques - Animaux de cirques
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 01/10/2024; automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 2548 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 03/12/2024; gendarmerie - NBI pour les PSIG intervenant en QRP - NBI pour les PSIG intervenant en QRP