75157 résultats trouvés
- Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4176 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement agricole - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 4177 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 4141 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Controle technique Vélosolex - Controle technique Vélosolex
- Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2025
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
- Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
- Amendement n° 251 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats