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- Question au Gouvernement n° 83 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 23/10/2024
- collectivités territoriales - Inondations - Inondations
- Question au Gouvernement n° 75 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 84 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 23/10/2024
- industrie - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
- Question au Gouvernement n° 70 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/10/2024
- collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
- Question au Gouvernement n° 72 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus - Violences envers les élus
- Question au Gouvernement n° 79 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
- N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
- Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/10/2024
- personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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