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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 18/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 mars 2025
Date de séance : 18/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
  3. 3. Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Mauritanie
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Réunion constitutive et Définition des axes de travail du groupe d'amitié
Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/03/2025
frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Question orale sans débat n° 267 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
Question écrite n° 5136 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 18/03/2025
lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! - La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Question écrite n° 5057 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
Question écrite n° 5125 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 18/03/2025
impôt sur le revenu - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Question écrite n° 5143 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
mer et littoral - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
Question écrite n° 5131 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 18/03/2025
industrie - Recyclage - Filière REP textile - Recyclage - Filière REP textile