28695 résultats trouvés
- Amendement n° 166 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Molac, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 303 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 297 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Metzdorf, M. Lefèvre et M. Frébault - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 313 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 50 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 205 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Riotton, M. Mazaury, Mme Spillebout, M. Fait et M. Buchou - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 107 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 194 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Spillebout, M. Mazaury, M. Fait, Mme Riotton et M. Buchou - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 195 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Fait, Mme Riotton, M. Mazaury, Mme Spillebout et M. Buchou - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 209 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Ray, Mme Louwagie et M. Le Fur - Après l'article 26 - Adopté
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