Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Question écrite n° 463 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux