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- Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
- Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 463 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux - Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
- Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
- Question écrite n° 378 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
- Question écrite n° 528 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 189 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales
- Question écrite n° 488 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
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