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Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 17/12/2024
transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel