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- Question écrite n° 5125 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Question écrite n° 5143 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mer et littoral - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
- Question écrite n° 5131 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Recyclage - Filière REP textile - Recyclage - Filière REP textile
- Question écrite n° 5011 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bâtiment et travaux publics - REP PMCB - REP PMCB
- Question écrite n° 5206 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Question écrite n° 5163 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 5129 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Question écrite n° 4985 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
- Question écrite n° 4987 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Mal-être agricole et difficultés de la filière - Mal-être agricole et difficultés de la filière
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