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- Question écrite n° 1820 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
- Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 12/11/2024
- collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
- Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
- Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
- Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
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