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Question écrite n° 5132 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
Question écrite n° 5033 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 18/03/2025
cycles et motocycles - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 5110 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Réduction du budget - Réduction du budget
Question écrite n° 4999 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 18/03/2025
associations et fondations - Une maison des chômeurs bientôt au chômage - Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Question écrite n° 5169 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Moyens pour secours périlleux à La Réunion - Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Question écrite n° 4984 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Fragilisation de la filière betteravière française - Fragilisation de la filière betteravière française