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- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
- Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 588 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Question écrite n° 439 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
- Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
- régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
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