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Question écrite n° 559 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Le gel des crédits alloués à La Poste - Le gel des crédits alloués à La Poste
Question écrite n° 671 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question écrite n° 2759 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 10/12/2024
industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR