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- Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 57 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 16/10/2024
- santé - Lutte contre l’endométriose - Lutte contre l’endométriose
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
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