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- Question écrite n° 439 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
- Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
- Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
- régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
- Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
- Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
- Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Syndrome de fibromyalgie - Syndrome de fibromyalgie
- Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
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