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- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 458 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
- Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
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