Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5211 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants - Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
Question écrite n° 5010 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/03/2025; bâtiment et travaux publics - Certification RGE - Opacités des attributions - Certification RGE - Opacités des attributions
Question orale sans débat n° 260 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 18/03/2025; drogue - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Question écrite n° 5137 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 18/03/2025; logement - Impact de l'éolien sur le marché immobilier - Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Question écrite n° 5134 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 18/03/2025; laïcité - Interdiction du voile dans les compétitions sportives - Interdiction du voile dans les compétitions sportives
Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Question écrite n° 4996 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
N° 1135 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Amendement n° 968 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1131 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres)