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- N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
- N° 468 tome III - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 10 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 22 - Rapport de M. Jocelyn Dessigny sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 07/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
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