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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 578 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
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