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N° 468 tome I - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique: Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale)
N° 480 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 488 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant à lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine)
Question au Gouvernement n° 12 de M. Marc Fesneau: Date de dépôt : 09/10/2024; politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 10/10/2024; État - Statut de la Corse - Statut de la Corse
Question au Gouvernement n° 50 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 16/10/2024; entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 10/10/2024; agriculture - -