Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 22 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Le Feur, M. Frébault, M. Woerth, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 24 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Le Feur, M. Frébault, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 13 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 14 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Question écrite n° 5124 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 18/03/2025; impôt sur le revenu - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Amendement n° 2 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)