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- Question écrite n° 5363 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
- Question écrite n° 5429 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
- Question écrite n° 5365 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5339 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5229 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- agriculture - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Question écrite n° 5285 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
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