Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
Question écrite n° 4145 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; défense - Réinvestissement dans les forces terrestres - Réinvestissement dans les forces terrestres
Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 18/02/2025; industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
Question écrite n° 4331 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 18/02/2025; télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 4251 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
Question écrite n° 4299 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 18/02/2025; professions et activités sociales - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 18/02/2025; outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 4274 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 18/02/2025; politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?