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- Question écrite n° 599 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 580 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A - Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A
- Question écrite n° 570 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 576 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Iniquité de traitement pour les ambulanciers - Iniquité de traitement pour les ambulanciers
- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
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