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N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
N° 472 tome VI - Avis de Mme Virginie Duby-Muller et Mme Frédérique Meunier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  2. 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
  3. 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 527 tome I - Avis de M. Laurent Jacobelli sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 546 - Proposition de loi de M. Bastien Marchive visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Date de dépôt : 07/11/2024
Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
Question au Gouvernement n° 94 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 24/10/2024
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 1607 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 05/11/2024
animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers - Élargissement des compétences des gardes particuliers
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.