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- Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
- N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
- Question écrite n° 1059 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- voirie - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
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