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- Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- finances publiques - Arbitrages autour des finances publiques locales - Arbitrages autour des finances publiques locales
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/09/2024
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur ;
- – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 19/11/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
- Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites - Flou juridique autour de la découverte de météorites
- Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
- Question écrite n° 1076 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
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