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Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
N° 369 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
N° 380 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)