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- Question au Gouvernement n° 117 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/10/2024
- commerce extérieur - Négociation de l’accord avec le Mercosur - Négociation de l’accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 124 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 31/10/2024
- finances publiques - Discussions budgétaires - Discussions budgétaires
- Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 06/11/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 08 novembre 2024
- Date de séance : 08/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
- Dossier législatif - visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- finances publiques - Arbitrages autour des finances publiques locales - Arbitrages autour des finances publiques locales
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