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Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/10/2024; patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
N° 684 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap)
N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
Dossier législatif - Protection des agents publics
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)