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Question écrite n° 2028 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/12/2024
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
Question écrite n° 1537 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Assurer une meilleure prise en charge des patients - Assurer une meilleure prise en charge des patients
Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
Question écrite n° 603 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Suppression d'internes de médecine - Suppression d'internes de médecine
Question écrite n° 2327 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 26/11/2024
médecine - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/12/2024
élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons