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- Question écrite n° 333 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
- Question écrite n° 102 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
- Question écrite n° 129 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
- Question écrite n° 330 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 585 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
- Question écrite n° 509 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
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