43542 résultats trouvés
- Amendement n° 1935 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1609 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 2197 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, Mme Rauch et M. Viry - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2021 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 1681 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Vignon, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Colin-Oesterlé et M. Falorni - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2015 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Rousset - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1862 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 1864 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 2087 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 1997 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bouyx, M. Patrier-Leitus, M. Lemaire, Mme Firmin Le Bodo, M. Berrios et Mme Lise Magnier - Article 19 - Non renseigné
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