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Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants