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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 mars 2025
- Date de séance : 13/03/2025
- 1. Gestion des compétences eau et assainissement
- 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 203 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/03/2025
- Audition publique sur le vol spatial habité (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
- Amendement n° 282 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Alloncle, M. Chavent, M. Chaix, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 294 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Ricourt Vaginay - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 322 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet et M. William - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 324 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet et M. William - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 326 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet et M. William - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 290 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Ricourt Vaginay, Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 14 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 276 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 330 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet et M. William - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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