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- Question écrite n° 522 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - L'amélioration de la situation des IME - L'amélioration de la situation des IME
- Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
- Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
- Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
- Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
- Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
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