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Question écrite n° 129 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 29/10/2024
associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 330 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés