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Question écrite n° 2335 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 26/11/2024
outre-mer - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 29/10/2024
drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/10/2024
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois