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- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
- Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3759 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
- Question écrite n° 3809 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2025
- travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
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