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- Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
- N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
- Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
- Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Question écrite n° 887 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
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