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- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
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